Dernière mise à jour : [06/06/2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ECHORENO, immatriculée au registre des entreprises du [Province/Territoire], et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de rénovation résidentielle.
2. Prestations proposées
ECHORENO propose des travaux de rénovation globale, incluant sans s’y limiter :
- Rénovation intérieure (cuisine, salle de bains, planchers, peinture)
- Rénovation extérieure (toiture, isolation, revêtement, fenêtres)
- Travaux de structure ou agrandissement
- Services de planification et coordination de chantier
3. Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit ou payant selon le projet. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est confirmée uniquement après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes (TVQ, TPS applicables).
Le paiement s’effectue selon les modalités en vigueur.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux légal en vigueur, majoré de 5 points.
5. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retards causés par des événements indépendants de la volonté de l’entreprise (intempéries, pénuries de matériaux, etc.), ECHORENO s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
6. Responsabilités et assurances
ECHORENO est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses interventions. La société garantit ses travaux conformément à la législation en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie décennale applicable au Québec pour certaines rénovations structurelles.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité ou la qualité des travaux doit être transmise par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des travaux. ECHORENO s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément à la législation canadienne, le Client ayant signé un contrat hors établissement (ex. : à domicile) dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour annuler sa commande sans frais, à compter de la signature.
9. Résiliation du contrat
En cas d’annulation par le Client après le début des travaux, des frais proportionnels aux travaux déjà réalisés seront facturés. ECHORENO se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (non-paiement, refus d’accès au chantier, etc.).
10. Données personnelles
ECHORENO s’engage à respecter la législation canadienne sur la protection des données personnelles (LPRPDE). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du contrat et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du district judiciaire du siège social d’ECHORENO seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de [Nom de la province, ex. Québec ou Ontario].
ECHORENO – Votre expert en rénovation globale de maison au Canada
Adresse : 500 Place d’Armes, Suite 1800, Montréal ( Québec) H2Y 2W2
Tél. :581 701-0620
Courriel : infos@ecorenov.ca
Site web : [www.echoreno.ca]