Dernière mise à jour :Janvier 2025
Chez Échorenola protection de votre vie privée est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités de rénovation globale au Canada.
1. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, notamment :
- Nom, prénom
- Adresse postale et adresse du chantier
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Informations sur la propriété à rénover
- Historique de demandes de devis ou de travaux
- Renseignements de facturation ou de paiement (dans certains cas)
Ces renseignements peuvent être collectés lorsque vous :
- Remplissez un formulaire sur notre site web
- Demandez une soumission ou une évaluation gratuite
- Communiquez avec notre service client
- Participez à une campagne marketing ou un sondage
2. Utilisation des renseignements
Vos renseignements personnels sont utilisés pour :
- Fournir et gérer nos services de rénovation
- Planifier et effectuer les travaux chez vous
- Vous envoyer des devis, factures ou suivis
- Répondre à vos questions et demandes de service
- Améliorer notre offre et notre service à la clientèle
- Vous informer de nos promotions, nouveaux services ou projets (avec votre consentement)
3. Consentement
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.
4. Partage des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :
- À nos employés, partenaires ou sous-traitants impliqués dans la réalisation de votre projet
- À des fournisseurs de services (ex. : outils de facturation ou hébergement web)
- Si requis par la loi ou par une autorité gouvernementale
Tous nos partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
5. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation inappropriée ou la divulgation.
Les données sont stockées dans des environnements sécurisés, avec un accès limité uniquement aux personnes autorisées.
6. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, ou conformément aux obligations légales.
7. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Corriger toute information inexacte
- Retirer votre consentement
- Demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.
8. Témoins de navigation (cookies)
Notre site web peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et recueillir des statistiques anonymes sur la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
9. Contact
Pour toute question, plainte ou demande concernant cette politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Manale Cohen vincent
ECHORENO
Adresse : 500 Place d’Armes, Suite 1800, Montréal
Courriel : infos@ecorenov.ca
Téléphone :581 701-0620
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. Toute modification importante sera annoncée sur notre site web. La version la plus récente prévaut sur les versions antérieures.
Souhaitez-vous que je vous fournisse cette politique au format Word ou PDF ? Souhaitez-vous aussi intégrer cette politique à un site web avec un bandeau de consentement aux cookies ?
Vous avez dit :
Conditions Générales pour une société de rénovation au Canada
ChatGPT a dit :
Voici un exemple complet de Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à une société de rénovation globale au Canada. Ce document est conforme aux usages professionnels et au cadre juridique canadien. Il peut être publié sur un site web, annexé à un devis ou intégré à un contrat de service.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Echoreno
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles [Nom de l’entreprise], société spécialisée dans les travaux de rénovation globale au Canada, fournit ses prestations à ses clients (particuliers ou professionnels).
Toute commande de travaux implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Devis et commande
- Les devis émis par Echoreno sont gratuits, valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d’émission.
- Le devis signé avec la mention « bon pour accord » vaut commande ferme.
- Tout commencement d’exécution vaut acceptation définitive du devis et des présentes CGV.
3. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et hors taxes, sauf indication contraire.
- Le prix final peut faire l’objet d’ajustements si des travaux non prévus sont demandés par le client.
- Modalités de paiement standard.
4. Délai d’exécution
- Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contractuelle expresse.
- Les retards dus à des événements imprévus (intempéries, grèves, ruptures de stock, retards administratifs, etc.) ne pourront donner lieu à pénalité ou annulation de commande.
- En cas de force majeure, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou reporter les travaux sans indemnité.
5. Accès au chantier
Le client s’engage à :
- Fournir un accès libre et sécurisé au site de travaux
- Garantir l’alimentation en eau et en électricité (à ses frais)
- Permettre l’entreposage de matériaux si nécessaire
Tout empêchement non prévu pourra entraîner un surcoût.
6. Réception des travaux
- Une réception contradictoire est organisée à la fin des travaux.
- Elle donne lieu à un procès-verbal de réception signé par les deux parties.
- Les éventuelles réserves doivent être signalées sur ce document.
En l’absence de contestation dans les 7 jours suivant la fin des travaux, les prestations sont considérées comme acceptées sans réserve.
7. Garantie
Echoreno applique les garanties légales applicables au Canada, notamment :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
- Garantie décennale si applicable (certaines provinces ou assurances le prévoient selon les types de travaux)
La garantie ne couvre pas :
- Les dommages dus à un usage anormal
- L’absence d’entretien
- Les modifications apportées par un tiers
8. Responsabilité
La responsabilité de Échoreno est limitée aux dommages matériels directs, prouvés et imputables à une faute de l’entreprise. Elle ne saurait être engagée pour :
- Perte de jouissance ou d’usage
- Dommages indirects ou immatériels
- Retards imputables au client ou à des tiers
9. Assurances
[Nom de l’entreprise] est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur au Canada. Une attestation peut être fournie sur demande.
10. Résiliation
La résiliation d’un chantier en cours, à l’initiative du client, doit être notifiée par écrit. Les montants dus pour les travaux déjà effectués, les fournitures commandées et les frais engagés restent exigibles.
11. Propriété intellectuelle
Les plans, études techniques, maquettes, croquis ou tout autre support fourni au client restent la propriété exclusive de Echoreno, sauf mention contraire dans le contrat.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des travaux et la relation client. Elles sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la province où est établi le siège social de Échoreno.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit canadien.